08 décembre 2020

La pénalisation de l'intention assiège les libertés publiques

Octidi 18 frimaire de l'année CCXXIX ... rien que ça. Ah oui, te balancer ça comme ça alors que la lecture des chiffres romains est devenue une compétence rare [que j'exerce assez bien, sache-le] et que la maîtrise du calendrier révolutionnaire est quelque chose de quasi exceptionnel. Oui mais voilà, c'est que le billet d'aujourd'hui mérite de l'excellence et une dose de talent dont tu n'es pas dépourvu puisqu'il t'arrive d'arpenter cette page, remplie régulièrement et quasiment tous les jours.

Pourquoi donc faut-il être exceptionnel aujourd'hui ? Parce qu'à la réflexion, je t'accorde que la situation n'est pas simple et que j'infère que, comme moi, tu te sens assiégé. Assiégé par une fin d'année compliquée ? Assiégé par les délires chaque fois plus stupéfiants des procureurs de leur bon sens propre qui devrait s'imposer ? Assiégé par l'absence de perspective ambiante qui donne l'impression qu'on est déjà dans le mur dont certains prophétisent l'impact prochain ? Assiégé par les mauvaises nouvelles tant personnelles que planétaires ? Bref ... assiégé.

C'est dans ce contexte que, ce matin, je me suis réveillé en me demandant comment on peut résister à tout cela, à cette furie qui gronde et qui annonce des lendemains difficiles, à cette colère qui n'apaisera rien mais dont on sent parfaitement qu'elle servira au moins de soupape à la cocotte minute concentrant une pression excessive. Dès lors, les sas de décompression sont salutaires et trop peu nombreux pour apaiser. J'en appelais dernièrement à la nuance [dont le magazine "Psychologies" a fait un dossier spécial], je m'interroge depuis des années sur l'actualité du vire ensemble ... et je suis comme toi, un peu sidéré de voir se déliter les fondamentaux.

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Ce matin, la politologue Virginie Martin [embarquée depuis de nombreux mois dans une lutte frontale et personnelle contre l'actuel Président de la République] posait une question qui donne le vertige : "Pensez vous que Marine Le Pen aurait fait pire que ce qui nous connaissons aujourd’hui ? (Vraie question) 🤔". Je respecte la politologue et la sociologue qu'est Virginie Martin depuis des années, je lui avais proposé une interview qu'elle avait accepté mais quelques difficultés avaient rendu la chose impossible à réaliser. Or donc, la question qu'elle pose m'a beaucoup interrogé. Je n'ai, à titre personnel, pas de doute sur la réponse que j'apporterais à la question mais le fait que la question soit posée m'interroge davantage. Sans verser dans l'admonestation systématique de l'action du Président de la République des gauchistes qui en sont à appeler à la vindicte populaire pour ceux qui trouvent, tout de même, quelques mérites à Emmanuel Macron ou qui reconnaissent avoir voté pour lui en 2017, force est de constater que le quinquennat [décidément une hérésie dans le cadre de la Vème République] est en proie à une crise de confiance probablement plus violente que celle qu'avait subi François Hollande, malgré des sondages d'opinion paradoxalement plus favorables pour Emmanuel Macron.

La petite musique qui traîne sur la dictature exercée par Emmanuel Macron est presque ridicule tant on caricature désormais toute opposition avec l'excès propre à l'époque qui, justement, antagonise par principe. Qu'on soit opposant à la politique actuelle ou plutôt favorable, il faut tout de même être lucide pour se dire qu'on est bien loin des répressions en vigueur à Téhéran, à Pyongyang ou encore à Carracas pour éviter de citer les régimes satellite de Poutine. Sauf erreur, la démocratie garantit encore la liberté d'expression sur le territoire de la République française. Toutefois, et sans qu'il faille - à mon sens - voir dans les régimes restrictifs des libertés actuellement en vigueur pour des raisons sanitaires, une dérive existe et elle ne s'analyse pas seulement dans le succès d'audience de l'affligeante CNEWS. La dérive, contre laquelle des contre-pouvoirs existent toujours [ce que semblent feindre d'oublier certains catastrophistes qui expliquaient qu'aujourd'hui les contre-pouvoirs n'existent plus à Paris comme à Washington] nonobstant le zèle de ministres maladroits qui cèdent à des penchants rigoristes pour tenter d'asseoir une autorité qui leur fait manifestement défaut.

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Ainsi, les tentatives récentes de permettre le procès pénal par visio conférence depuis une prison est une horreur, contre laquelle on n'a pas entendu Mélenchon toujours prompt à sortir des grands principes qu'il foule aux pieds quand il s'agit de petits intérêts particuliers [ce que la verve de Quatennens finira bien, un jour peut-être, par reconnaître]. Le décrochage durable de l'opinion publique s'agissant des comportements pénaux de certaines forces de police en charge du maintien de l'ordre donne également le vertige parce qu'il antagonise à l'excès une fracture qui remise trop loin les applaudissements de 2015. Au delà des autres dissensions sociales qui s'aggravent depuis des dizaines d'années [et en cela, Emmanuel Macron n'en est pas comptable], les germes d'un conflit intérieur sont là, irrigués par ceux qui usent d'une nostalgie fictionnelle pour accabler l'action dont ils sont incapables. Oui mais ce matin, une autre information m'a fait froid dans le dos : trois décrets du Premier Ministre pris avec le Ministre de l'Intérieur et celui des Outre-Mer publiés vendredi au Journal Officiel, révélés par Next Inpact, créent la polémique et l'inquiétude des défenseurs des libertés puisqu'ils pourraient permettre aux forces de l'ordre et aux renseignements de collecter beaucoup plus d'informations et des données très personnelles. Ficher les opinions politiques de certains français, les orientations sexuelles, la pratique sportive, les comportements religieux, les activités sur les réseaux sociaux sont une nouvelle prérogative des forces de l'ordre, grâce à trois décrets parus en toute discrétion. Et cela interroge beaucoup ...

Parce qu'en fait, la pratique des collectes d'informations nominatives est encadrée par la fameuse loi Informatique et Libertés de 1978, justifiant de l’exaspération de ceux qui trouvent que la CNIL fait toujours du zèle. Néanmoins, elle est un garde-fou contre de nombreuses dérives ... pour autant qu'on l'écoute. Ayant relevé que ce ne sont plus seulement les activités politiques, religieuses, syndicales, mais dorénavant également les opinions politiques, les convictions philosophiques, religieuses, ainsi que les comportements et habitudes de vie, les pratiques sportives, la CNIL a demandé des précisions mais son avis n'a pas été pris en compte.
Il ne s'agit pas, en théorie, de collecter des données de tous, mais, le critère d'appréciation vise les personnes "susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, à l'intégrité du territoire, ou des institutions de la République. Ou encore de constituer une menace terroriste". Avec ça, on ré ouvre le spectre de la répression de l'intention, biais déjà souligné à l'occasion du fameux article 24 de la loi Sécurité globale. Gérald Darmanin a fini par entendre que, juridiquement, l'intention ou l'opinion ne relèvent pas du pénal tant que des faits [et un lien entre l'élément moral et l'élément matériel existe] ne sont pas opposables ... les étudiants de droit qui suivent leur premier cours de Droit pénal le savent bien. Oui, il aura fallu le bruit généré par l'article 24 précité pour faire plier, le souci étant qu'à côté on fait passer des horreurs juridiques. La précédente tentative remonte au fichier Edwige il y a 12 ans, quand le gouvernement formé par Nicolas Sarkozy [l'idole de Darmanin parait-il] avait eu l'ambition de collecter [là aussi] des informations sur les opinions des personnes fichées. Après un lourd débat, on était revenu sur la logique d'opinion pour prendre en compte les activités politiques.

En conclusion, je ne sais pas si Marine Le Pen aurait été meilleure ou si Macron est pire qu'elle [je suis assez persuadé qu'elle aurait été calamiteuse tant ses qualités de gestionnaire de son propre parti donnent déjà le vertige], la question n'étant finalement pas là. Je sais simplement que ce genre de mesures sont préoccupantes comme l'inculture manifeste de ceux qui se piquent de vouloir mettre en place des monstres juridiques pour les libertés publiques. S'il n'est pas requis que chacun sache vraiment quelles sont les contingences légales de tel ou tel type de mesures, il faudrait au moins que l'on écoute davantage ceux qui ont pris des années pour étudier ces concepts qui ne s'inventent pas ... et que l'on arrête de croire qu'en jouant les apprentis sorciers, on créé des abominations qui pourraient être redoutables dans des temps plus troublés, des régimes autoritaires qui seront bien différents de ceux qu'on imagine aujourd'hui être déjà en place.

Tto, qui s'inquiète de jour en jour

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