J'ignore où tu en es dans ton casier judiciaire sexuel ... toutefois, les infractions à caractère sexuel sont une matière passionnante [au moins autant que la censure qui, de mon point de vue, dit tout d'une société ... c'est bien normal quand on pense qu'on connait bien une personne en lui posant quelques questions ciblées sur sa sexualité].
Aussi et avant de te laisser la main, laisse-moi te rappeler quelques petites choses. Le droit pénal répartit les infractions dites sexuelles en deux catégories : les délits et les crimes. Cette "summa divisio" est fondamentale parce qu'elle détermine la condamnation pénale et je peux t'assurer que les conséquences ne sont pas vraiment les mêmes.
S'agissant des délits sexuels, on parle d'agressions sexuelles qui renvoient à une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte ou surprise [article 222-22 du Code pénal]. Cela comprend l'exhibition sexuelle [article 222-32] qui est le fait de montrer ses parties génitales à une personne [je te rappelle que tu es passible d'un an d'emprisonnement], le détournement de mineur [article 227-27] qui concerne les relations sexuelles entre un mineur de 15 ans et un adulte pour autant qu'il y ait autorité sur le mineur ou que le majeur en soit l'ascendant légitime, naturel ou adoptif. [là, c'est jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 € d'amende], le proxénétisme [articles 225-5 et 225-7] qui est le fait, pour un adulte de gagner de l'argent de la prostitution d'autrui [puni de 5 ans de prison, avec possibilité de punir davantage lorsqu'il y a contrainte ou violence morale ou physique].
A côté, il y a tous les faits constitutifs de harcèlement sexuel. Celui-ci est défini comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou agissements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante". Le "chantage sexuel" est assimilable au harcèlement sexuel. Il en coûte jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende.
Déjà pas mal hein ? Attends, les crimes sexuels c'est pire !
Premier d'entre eux, le viol. C'est un crime aux termes de l'article 222-23 du Code pénal disposant que "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol". Précisons que la pénétration ne ressort pas nécessairement d'être réalisée par un organe sexuel mais bien pas tout objet. Depuis 1992, la qualité de conjoint est retenue comme circonstance aggravante en cas de violences conjugales, la jurisprudence reconnaîssant le viol conjugal. Quand certains crétins trouvent spirituel d'annoncer qu'ils vont violer quelqu'un [comme si c'était excitant], on rappelera que selon l'article 222-23 du Code pénal, le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle, 20 ans en cas de viol aggravé [article 222-24], notamment en cas de décès de la victime.
Sinon, il y a évidemment la pédophilie. En vertu des dispositions de l'article 227-23 du Code pénal, la diffusion, fixation, enregistrement, transmission de l'image pornographique d'un mineur de moins de 15 ans, est puni de 5 ans de prison et de 75.000 € d'amendes. L'article 227-24 du Code pénalprécie que "le fait de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur". Tu comprends toutes mes réserves au sujet du public familial ...
Du coup ... es-tu calé en matière de politique pénale sexuelle ? C'est ce que l'on va voir ...
Tto, sexpert
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